Emploi inférieur à un mois/an

Si une personne soumise à l'impôt à la source n’est pas active pendant la totalité de la période imposable, un calcul de projection est requis pour déterminer le taux.

Il faut distinguer les cantons avec calcul mensuel des cantons avec calcul annuel.

Dans les cantons avec calcul mensuel, un calcul de projection sur 30 jours est à effectuer pour les emplois inférieurs à un mois dûs à une arrivée ou un départ. Une estimation des valeurs salariales périodiques comptabilisées est réalisée. Comme l’ensemble des valeurs salariales périodiques doit être pris en compte pour le calcul de projection, la valeur déterminant le taux ne correspond pas obligatoirement au montant du taux salarial enregistré sur la fiche employé. Vous pouvez vérifier le calcul à l’aide des genres de salaire fictifs, dans les postes salaire.

Dans les cantons avec calcul annuel, un emploi inférieur à un an se répercute sur le calcul de la valeur déterminant le taux sur toute l’année civile. Les genres de salaire périodiques comptabilisés sont divisés par le nombre de jours d’activité et extrapolés sur 360 jours. On prend ensuite en compte les valeurs apériodiques comme d’habitude. Cette somme divisée par 12 donne la valeur déterminant le taux dans le mois de décompte.