Introduction |
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La réforme de l'impôt à la source 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis janvier 2021, le calcul de l’impôt à la source est donc soumis aux dispositions y afférentes. La transmission par ELM a été adaptée à la nouvelle norme depuis la certification Swissdec 5.0.
Ce manuel vous offre un aperçu du traitement de l’impôt à la source dans SwissSalary. L’objectif est de vous donner les bases, en tant qu’utilisateur de SwissSalary, pour saisir et gérer les données ainsi que vous permettre de comprendre les calculs de SwissSalary.
La thématique de l’impôt à la source est très vaste et détaillée. Nous ne pouvons développer tous les points dans ce manuel, ni faire le tour de tous les cas de figure particuliers. Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de passer en revue la circulaire 45 de l’administration fédérale des contributions, ainsi que les directives Swissdec 5.0. Certains points peuvent être abordés différemment dans ces documents, mais pour SwissSalary le logiciel de salaire certifié Swissdec, seules les données inscrites dans les directives Swissdec font foi, comme expréssement indiqué dans la circulaire.
Nous avons préparé pour vous sur notre site Web un condensé des diverses questions fréquemment posées et des outils utiles. SwissSalary FAQ
Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser à notre partenaire Dynamics 365 ou au Support SwissSalary. Concernant les questions juridiques ou spécifiques à chaque entreprise, nous vous recommandons de vous renseigner d’abord auprès de l’administration fiscale du canton concerné. Nous vous assisterons ensuite pour la mise en œuvre de la réglementation dans SwissSalary. |