Modèles et tarifs

Les 26 cantons au complet ont adopté la nouvelle norme et peuvent recevoir des données électroniques (via ELM).

 

Deux modèles de calcul (mensuel / annuel) sont utilisés sur des bases de calcul harmonisées. Pour vérifier les calculs, informez-vous toujours sur le modèle de calcul utilisé par le canton de l'impôt à la source. Nous développerons toujours les deux variantes dans les exemples.

 

Quelles sont les différences fondamentales entre les deux modèles?

Calcul mensuel

Calcul annuel

Période imposable

Mois

Année civile

Salaire de retenue à la source:

Charge exécutée sur:


mois du revenu brut

revenu brut du mois précédent et du mois en cours

Imputation de la déduction du mois précédent

Salaire déterminant le taux

mois du revenu brut

calcul de projection des valeurs salariales calculées pour une période effectué sur 360 jours (*)

+ prise en compte des valeurs apériodiques

Somme divisée par 12 = valeur déterminant le taux

Autres facteurs influant sur le salaire déterminant le taux (*)

emploi inférieur à un mois

revenus additionnels


emploi inférieur à un an

revenus additionnels

Compensation annuelle

non permise

obligatoire / automatique

Modification de tarif en cours d’année

n’influe pas sur les mois futurs

compensation pour tous les tarifs, car le salaire déterminant le taux est calculé pour l’année entière quelque soit le tarif

 

En principe, on considère que le calcul du modèle mensuel se réfère exclusivement au mois correspondant. Dans le modèle annuel, l’année civile entière est systématiquement recalculée et les montants déjà déduits jusqu’au mois précédent sont recrédités.

 

Le calcul complet n’est pas abordé dans ce manuel, mais comme nous l’avons mentionné plus haut, il y est fait référence dans la documentation officielle de l’administration fédérale des contributions et dans les directives Swissdec.

 

Publication des tarifs:

Tous les cantons publient annuellement les tarifs de l'impôt à la source. Veuillez vous assurer de toujours enregistrer les tarifs les plus récents. L’actualisation des tarifs peut être effectuée dans l’Organisation SwissSalary à l’aide des mises à jours de la boutique Store Updates.