Jours à l’étranger

Quand une personne soumise à l'impôt à la source est détachée à l’étranger pour un ou plusieurs jours (pour un salon, une formation ou une visite à un client sur place par exemple), ces jours de travail doivent être déduits au prorata du salaire imposable à la source. Le principe étant que les employés sont imposés à la source uniquement sur les jours ouvrés en Suisse.

Le règlement stipule également que les jours de voyage sont considérés comme des jours détachés à l’étranger si la moitié au moins de la journée est passée à voyager. Aucune précision supplémentaire n’est donnée. Veuillez vous adresser à l’administration fiscale si avez besoin de clarifier un point et avez des questions quant aux critères requis pour classer une activité dans la catégorie «jours à l’étranger».

Afin de pouvoir faire effectuer les calculs automatiquement dans le système, il faut créer un nouveau genre de salaire (Genre de salaire Employeur). Le genre de salaire ne doit présenter aucun assujettissement aux assurances sociales ou aux impôts. Enregistrez le salaire Compte de passage comme compte et compte de contrepartie.

Enregistrez le numéro des genres de salaire dans les Données de base salaires, onglet 'Impôt à la source', champ 'IS jours de travail étranger GS effectif'. Juste en dessous, la valeur fixe 20 (jours) doit être enregistrée dans le champ 'IS jours ouvrables CH'. Un maximum de 20 jours ouvrés par mois peut ainsi être comptabilisé. Ce maximum de 20 jours ouvrés par mois vaut pour tous les cantons.

Nous conseillons de saisir les jours ouvrés prestés à l’étranger séparément, avec une date de document et en positif dans le Rapport d'activité, afin de pouvoir plus aisément retrouver leur origine. Vous devez être en mesure de divulguer ces informations à l’administration fiscale. Saisissez les jours avec un autre outil, par exemple via une saisie de périodes ou sur un rapport de travail, ainsi vous pourrez saisir uniquement le total des journées passées à l’étranger dans SwissSalary.

Si le salaire brut s’élève un mois à 5'000.00 CHF et que l’employé a travaillé 5 jours à l’étranger et 15 jours en Suisse pendant le mois en question, le salaire imposé à la source doit passer de 20 à 15 jours.

Salaire de RS = 5'000 ÷ 20 × 15 = 3'750.00 CHF

Détermination du taux de RS (inchangé !) = 5'000.00 CHF

Pour les genres de salaire 13ème, 14ème salaire et pour les genres de salaires apériodiques, il exite des règlements spéciaux. Ces genres de salaire ne sont pas réduits à l’aide des journées passées à l’étranger du mois de décompte en cours, mais à l’aide des jours à l’étranger comptabilisés dans l’année civile. Aucune configuration particulière n’est requise pour cela et les dispositions Swissdec s’appliquent. 

REMARQUE

Il n’est pas possible de prendre en compte rétroactivement les jours à l’étranger. Ceux-ci sont toujours pris en compte pour la période de décompte en cours.