Genres de salaire périodiques - apériodiques

Les genres de salaire peuvent être classés comme périodiques ou apériodiques pour la détermination du taux. La configuration s’effectue sur la fiche des genres de salaire. Notez que pour les genres de salaire apériodiques, les deux champs doivent être activés pour déterminer le taux de IS. 

Ces genres de salaire ne peuvent être utilisés autrement et le réglage s’effectue toujours à partir de la date de configuration correspondante. Un changement ou une activation / désactivation ultérieure du genre de salaire apériodique n’entraîne pas de nouveau calcul et dans les cantons avec calcul annuel non plus, puisque les postes salaire traités ne sont pas pris en considération dans le calcul.

Les genres de salaire périodiques sont extrapolés pour les emplois inférieurs à un mois / an, ainsi que pour les activités professionnelles additionnelles. Les genres de salaire apériodiques sont ajoutés seulement après le calcul de projection respectif. 

Pour faire la distinction entre périodique et apériodique, consultez le chapitre 9.6.1.1 Types de salaire périodiques / apériodiques des directives Swissdec.

Vous y trouverez des instructions pour remplir le certificat de salaire et le principe selon lequel les prestations à indiquer dans les sections 1, 2 ou 7 du certificat de salaire sont généralement considérées comme périodiques y est décrit. Les prestations qui sont à indiquer dans les sections 3, 4 ou 5, sont généralement apériodiques. Les genres de salaire indiqués dans la section 6 du certificat de salaire sont considérés comme périodiques ou apériodiques selon la nature du genre de salaire. 

Les genres de salaire, non exhaustifs, présentés dans la circulaire 45 de l’administration fédérale des contributions sont les suivants: 

Genres de salaire périodiques:

•salaire mensuel

•salaire horaire

•13ème salaire

•allocations

•etc.

=> pour ces genres de salaire, sur la fiche des genres de salaire, dans l’onglet 'Bases soumises', le champ 'Détermination des enregistrements IS apériodique' NE doit PAS être coché.

Types de salaire apériodiques:

•indemnités pour heures supplémentaires

•indemnités de chèques-vacance non perçus

•allocations d’ancienneté

•paiements de bonus

•primes

•honoraires de conseil d’administration

•indemnités de départ

•gratifications

•avantages matériels issus de participations de collaborateur

•etc.

=> pour ces genres de salaire, sur la fiche des genres de salaire, dans l’onglet 'Bases soumises', le champ 'Détermination des enregistrement IS apériodiques' doit être coché.