Introduction |
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Si une personne est employée uniquement dans votre entreprise et ne perçoit aucun revenu de substitution, aucun calcul de projection n’est requis pour définir le salaire déterminant le taux. Cela ne fait donc aucune différence si cette personne est active dans le salaire mensuel ou horaire.
Si une personne exerce plusieurs activités professionnelles ou perçoit des revenus de substitution, la valeur déterminant le taux doit être estimée pour l'impôt à la source. Les revenus provenant d’une activité lucrative dépendante ou indépendante en Suisse et/ou à l’étranger, ainsi que les revenus de substitution (rentes / indemnités journalières) sont considérées comme activités salariées additionnelles.
Le calcul dans les cantons avec calcul annuel est complexe car non seulement le mois en cours, mais aussi tous les mois de l’année civile sont pris en compte. Le calcul à réaliser pour les personnes dans le salaire mensuel ou horaire n’est pas expliqué en détail.
Vous pouvez visualiser les valeurs calculées dans les postes salaire, dans les genres de salaire fictifs. Sur le décompte salaire, vous pouvez constater que la valeur en pourcentage est supérieure à celle du salaire de IS indiquée. La retenue à la source est calculée uniquement sur le salaire de IS que vous avez perçu.
Pour le cas particulier où un taux d’occupation ne serait déterminable pour aucune des activités, la catégorie de IS Salaire médian peut être utilisée. Des explications détaillées figurent dans le chapitre connexe.
Afin que vous puissiez vous renseigner auprès de vos collaborateurs pour gérer les données, nous avons amélioré la 'Liste de contrôle pour les personnes assujetties à l’impôt à la source' (Word et PDF). Vous la trouverez sur notre site Web, sous FAQ Impôt à la source. En changeant la langue de la page en haut à droite, vous pouvez également consulter cette liste de contrôle en français, italien et anglais.
REMARQUE |