Réduction de l’horaire de travail

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce manuel est destiné à vous aider à configurer les genres de salaire et traiter le chômage partiel dans SwissSalary.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou technique qui concernent les indemnités de chômage partiel, veuillez vous adresser à l’office cantonal compétent en tant qu’interlocuteur ou à la circulaire / pratique en vigueur de la LACI, que vous trouverez sur travail.swiss.

Réduction de l’horaire de travail

Par chômage partiel, on entend la réduction temporaire ou suspension complète de l’activité d’une entreprise, étant entendu que les termes de la relation contractuelle de travail sont maintenus. Le chômage partiel est généralement lié à des motifs d’ordre économique.

L’introduction du chômage partiel doit pallier une baisse temporaire de l’activité et maintenir les emplois. (source: Seco)

Méthode à suivre

Un chômage partiel planifié doit être signalé par écrit à l’administration compétente au plus tard 10 jours avant qu’il ne prenne effet.

Si le chômage partiel est introduit en raison de circonstances survenues soudainement et de manière imprévisible, le délai d’annonce s’élève exceptionnellement à 3 jours. L’employeur devra fournir les preuves de sa soudaineté.

En ce qui concerne le coronavirus, le Conseil fédéral a défini les mesures suivantes:

Actuellement, le délai de préavis est exceptionnellement de trois jours si l’employeur prouve que la réduction de l’horaire de travail doit être instaurée en raison de circonstances subites et imprévisibles. La situation liée au coronavirus, qui a été qualifiée de «situation particulière» par le Conseil fédéral, est donc considérée comme étant subite et imprévisible. Une réduction supplémentaire du délai de préavis suppose une adaptation de l’OACI.

En outre, un contrôle opérationnel du temps de travail auprès des employés touchés par le chômage partiel doit être instauré. Il renseigne sur le nombre d’heures de travail quotidien fourni ainsi que sur les heures supplémentaires effectuées, les heures perdues pour des raisons d’ordre économique et toutes les autres absences telles que les congés, les absences militaires ou pour cause de maladie ou d’accident.

Si le chômage partiel est introduit dans certains secteurs seulement de l’entreprise, un formulaire devra être rempli pour chaque département.