Explications

Période de décompte

Un mois civil vaut généralement comme période de décompte, indépendamment de la date à laquelle le paiement est effectué au cours du mois en question.

Les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sont versées dans les 2 ans durant 12 périodes de décompte au maximum.

Jours d’attente

2 jours d’attente sont pris en compte de la 1ère à la 6e période de décompte et 3 jours d’attente de la 7e à la 12e période de décompte.

En ce qui concerne le coronavirus, le Conseil fédéral a défini les mesures suivantes :

Le Conseil fédéral fixe lui-même la durée du délai d’attente, qui est de trois jours par mois au maximum. Du 13 mars 2020 au 30 septembre 2020, les employeurs doivent prendre en charge un jour de perte de travail pour chaque période de décompte. Un raccourcissement supplémentaire du délai d’attente suppose une adaptation de l’OACI.

Perte minimum d’heures de travail

Une perte de travail est imputable seulement lorsqu’elle constitue, par période de décompte, au moins 10% des heures de travail effectuées par les employés de l’entreprise concernée ou par l’ensemble des départements de l’entreprise.

Important:

Veuillez vous informer de tout changement dû à la situation actuelle directement sur le site web du SECO: https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html