Traitements de salaire-complément sans perception de l'IS | Aucun nouveau calculde l'IS

Task #10494 | 5056.004

Quand pour un collaborateur assujetti à l’impôt à la source, seuls les frais généraux ou les périodes qui ne sont pas soumises à la retenue à la source sont décomptés dans un traitement de salaire-complément, un nouveau calcul de la retenue à la source était tout de même effectué (plus/minus). Bien que cela ne présente aucune difficulté au niveau technique ou du calcul, cela a généré de l’incompréhension chez de nombreux clients et collaborateurs et a engendré de nombreuses questions à notre assistance. Nous avons donc modifié ce point afin qu’aucun calcul rétroactif ne soit plus effectué pour les traitements de salaire-complément, lorsqu’aucun type de salaire assujetti à l’impôt à la source n’est concerné. L’ajustement a déjà été délivré dans le correctif 5056.004.