Impôt à la source | Revenu déterminant pour le taux pour le salaire horaire

Tasks #10130 + 10131 | Annexe à la version 5056.000 et 5056.002

L’objectif de cette modification légale dans le domaine de l’impôt à la source est d’effectuer la détermination du taux sur le degré d’occupation total.

En cas d’occupations multiples dans le salaire horaire, il faut d’une part déterminer l’ETP mensuel applicable auprès de l’employeur principal, ainsi que l’équivalent temps plein des autres employeurs. La plupart des clients enregistrent, pour les salaires horaires, dans le champ Activité en %, dans l’onglet Salaire, 100% ou le pourcentage moyen en vigueur conformément au contrat de travail. Pour le calcul du revenu déterminant pour le taux, la période travaillée doit être déterminée chaque fois à l’aide des heures moyennes par mois prestées (heures de présence effectives).

La conversion du revenu déterminant pour le taux n’a lieu que si une autre occupation auprès d’un autre employeur est établie.

Afin de procéder au calcul, SwissSalary prend en compte, d’une part les heures mensuelles moyennes (participation mensuelle) et d’autre part les 'heures effectives' prestées du mois.

Exemple:

Un collaborateur travaille en moyenne 182h auprès de l’employeur A. Les 182h sont saisies dans l’onglet 'Salaire', sous 'Heures moyennes par mois'. En mai, il travaille 35h à 25.00 CHF. Il travaille 30% auprès de l’employeur B.

Pour la période travaillée de mai, on effectue le calcul suivant:

100 / participation mensuelle x heures effectives

= 100 / 182 x 35 = 19.23%

L’activité totale est donc estimée à 49.23% pour le mois de mai (employeur A = 19.23% + employeur B = 30%).

Le revenu auprès de l’employeur A est maintenant converti en revenu déterminant pour le taux sur l’activité totale:

Période effective auprès de l’employeur A x taux horaire / ETP auprès de l’employeur A x activité totale

= 35h x 25.00 CHF = 875 CHF  / 19.23% x 49.23% = 2'240.05CHF

Le taux tarifaire est établi à l’aide du revenu déterminant pour le taux de 2'240.05 CHF dans le tableau tarifaire. La déduction de retenue à la source est alors appliquée à la déduction à l’aide du pourcentage calculé sur le salaire de retenue à la source de 875.00 CHF.

REMARQUE

- Veillez à ce que vos genres de salaire (nombre d’heures et absences reportées) soient toujours attribués au bon type heures et que le solde soit configuré correctement sur la 'période effective'.

- L’employé est tenu de déclarer rapidement à son employeur toute modification d’activité auprès des autres employeurs afin qu’une projection de calcul exacte puisse être réalisée.

- Si le travail ou les emplois auprès d’un autre employeur ou d’autres employeurs n’est/ne sont pas connu(s) et ne peut/peuvent être défini(s), seule la case 'Autres revenus connus' doit être cochée.

IMPORTANT: Dans ce cas, le revenu déterminant pour le taux sera TOUJOURS déterminé pour une activité à 100%, ce qui le plus souvent n’est pas dans l’intérêt de l’employé.

- Les activités ou ETP  ainsi créées n’ont rien à voir avec la saisie de l’activité à temps partiel sur le certificat de salaire en règle. Sur le certificat de salaire, le pourcentage enregistré au 31.12 ou à la date de départ est pris en compte sur la fiche du personnel.