Impôt à la source | Calcul de la déduction minimum

Task #10503 | 5056.004

À peu près la moitié des cantons fait encore l’objet d’une déduction minimum concernant la retenue à la source. Ces 2.00 CHF ou 5.00 CHF s’appliquent quand la valeur calculée est inférieure à la déduction minimum. Cette déduction minimale est contestée et est également remise en question au sein du groupe de spécialistes de l'impôt à la source de Swissdec.

Début mars 2021, ces cantons ont dû entièrement remanier leurs tarifs 2021, car certaines déductions minimum n’étaient pas correctement indiquées dans les tarifs. Nous avons ajusté notre logique de calcul en conséquence afin que pour chaque calcul, on puisse vérifier si la déduction minimale est appliquable ou non. Cet ajustement a déjà été délivré dans le correctif 5056.004.