Impôt à la source | Modèle annuel | Crédit multiple lorsque la nouvelle déduction s'élève à 0 CHF

Task #10574 | 5057.000

Plusieurs clients nous ont signalé qu’un remboursement était effectué également dans les mois Suite, dans le modèle de décompte annuel, dès qu’une déduction de retenue à la source de 0.00 CHF apparaissait.

Un nouveau calcul du revenu déterminant pour le taux est effectué rétroactivement chaque 1er janvier de l’année en cours et/ou à la date d’entrée de l’année entamée pour le modèle annuel. Le nouveau montant calculé est pris en compte dans la déduction et le montant du mois précédent est crédité. La différence montre la véritable déduction. Si maintenant un calcul est inférieur au premier niveau tarifaire, aucune déduction de retenue à la source n’est plus effectuée correctement et le montant du mois précédent est crédité une seule fois. Ce crédit est malheureusement également effectué dans les mois Suite de façon récurrente.

Nous avons analysé ce cas en détail et l’avons résolu. Plus aucun crédit multiple n’est effectué.