NPA/Lieu commune impôt | Validation après  saisie du lieu de travail

Task #10545 | 5057.000

Dans les champs 'NPA/Localité de la commune d’imposition', uniquement des NPA/localités suisses doivent être saisis. Pour les frontaliers assujettis à l’impôt à la source et domiciliés à l’étranger, il faut saisir le lieu de travail (adresse CH) sous NPA/Localité de la commune d’imposition. Auparavant, des localités de travail incorrectes étaient saisies car la localité est d’abord attribuée à l’Emploi et donc après que le NPA/Localité de la commune d’imposition soit saisi(e).

Nous avons amélioré la vérification, afin que lors de la saisie de la localité de travail, le contenu de 'NPA/Lieu  commune impôt' soit à nouveau validé. Ces données peuvent être automatiquement et correctement ajustées via une demande de confirmation. Des NPA/Localité de la commune d’imposition incorrectement enregistrés génèrent ensuite des messages d’erreur dans la déclaration ELM de l'IS.