Coordonnées complémentaires | Autres revenus et taux d'accupation

Tasks #9881 und #10056 | 5056.000

Dans la fiche employé, dans l’onglet Impôt à la source, vous trouverez les nouveaux champs 'Autres revenus connus' et 'Taux d’activité des autres revenus'. Si une personne soumise à l’impôt à la source (psis) exerce un ou plusieurs emploi(s) auprès de différents employeurs ou perçoit des revenus de substitution, le champ 'Autres revenus connus'  doit être activé. Si le taux d’occupation de la psis auprès des autres employeurs est connu, il doit être saisi dans le champ 'Taux d’occupation des autres revenus'. Si la psis a plusieurs autres employeurs, le total des taux d’occupation doit être saisi.

Les deux champs se trouvent également sur l’axe du temps (TimeMachine) et seront reportés dans l’entête du tableau Traitement de salaire (liste des traitements de salaire) pour établir les salaires. Ces champs ne sont pas modifiables.

Ces informations seront requises à partir du 01.01.2021 pour déterminer le taux du salaire servant de base à l'impôt à la source.