Calcul du revenu déterminant pour le taux lorsqu’il y a plusieurs employeurs

Tasks #10114 & #10117 | 5056.000

Pour les collaborateurs à temps partiel qui ont un employeur unique et aucun revenu de substitution supplémentaire, rien ne change dans la nouvelle Ordonnance sur l’imposition à la source de 2021. Votre travail à temps partiel n’influe aucunement sur le revenu déterminant pour le taux.

Pour les collaborateurs à temps partiel qui ont un ou plusieurs employeur(s) et/ou des revenus de substitution, ces emplois auprès des divers employeurs sont à déclarer. Si le taux d’occupation auprès des autres employeurs est inconnu, le revenu déterminant pour le taux sera d’office calculé sur une base de 100%, ce qui est généralement la plus mauvaise option pour l’employé.

Exemple A

Collaborateur à temps partiel avec un emploi à 80%, pas d’autre employeur ni aucun revenu de substitution

Le revenu déterminant pour le taux correspond à la base d’imposition à la source.

Autres revenus connus | désactivé

Taux d’occupation des autres revenus | 0.00

Exemple B

Collaborateur à temps partiel avec un emploi à 80% et un autre employeur (taux d’occupation auprès de l’autre employeur inconnu)

La base d’imposition à la source est ramenée à 100% pour le revenu déterminant le taux.

Base d’imposition à la source / 80% x 100%

Autres revenus connus | activé

Taux d’occupation des autres revenus | 0.00

Exemple C

Collaborateur à temps partiel avec un emploi à 80% et un autre employeur (taux d’occupation de 10% auprès de l’autre employeur)

La base d’imposition à la source est ramenée à 90% pour le revenu déterminant le taux.

Base d’imposition à la source / 80% x 90%

Autres revenus connus | activé

Taux d’occupation des autres revenus | 10.00

Exemple D

Collaborateur à temps partiel avec un emploi à 80% et un autre employeur (taux d’occupation de 30% auprès de l’autre employeur)

La base d’imposition à la source est ramenée à 110% pour le revenu déterminant le taux.

Base d’imposition à la source / 80% x 110%

Autres revenus connus | activé

Taux d’occupation des autres revenus | 30.00

Si le taux d’occupation auprès d’un autre employeur est inconnu, mais que le montant du salaire et/ou des revenus de substitution sont connus, le taux d’occupation est alors à déterminer par rapport à l’activité principale (à convertir). Si le collaborateur a plusieurs employeurs, les différents taux d’occupation (emplois) sont à totaliser et à saisir dans le champ 'Taux d’activité autres revenus'.