Codes tarifaires pour les gens mariés | vérification des données du partenaire identique aux Tarifs B et C

Task #10139 | 5056.000

Le contrôle de l’intégrité des données permet actuellement de vérifier si les données des conjoints/partenaires des collaborateurs assujettis à l’impôt à la source selon les tarifs B ou C mariés ou vivant en partenariat enregistré sont toutes saisies. Cette vérification a été étendue de la même manière aux tarifs suivants:

- M - Frontalier DE personne seule mariée

- N - Frontalier DE double revenu

- S - Frontalier TI personne seule mariée

- T - Frontalier TI double revenu

Si les données du conjoint/partenaire ne sont pas complètes, un message d’erreur apparaît.