Accord frontalier | Données personnelles complémentaires pour les frontaliers

Task #10141 | 5056.000

À partir de Swissdec 5.0, des informations complémentaires peuvent et doivent être transmises via ELM sur les frontaliers. Pour les frontaliers allemands et français, la saisie reste facultative, pour les frontaliers italiens, elle est obligatoire. Les trois champs suivants sont concernés:

Lieu de naissance de la personne soumise à l’impôt à la source (psis)

-> Fiche employé -> onglet Privé -> champ 'Lieu de naissance'

Numéro d’identification fiscale du pays de résidence de la psis

-> Fiche employé -> onglet Impôt à la source -> nouveau champ 'No d’identification fiscale du pays d’origine'

Date depuis laquelle la personne est frontalière

-> Fiche employé -> onglet Impôt à la source -> champ 'Date d’arrivée'

REMARQUE

Nous vous prions de collecter ces informations pour les frontaliers italiens et de les stocker. Ces renseignements seront obligatoires à compter de l’introduction de Swissdec 5.0 (vers l’automne 2021).