Genre de de salaire | Nouveau champ 'Détermination du taux de IS apériodique'

Task #10122 | 5056.000

Dans les Données de base salaire, onglet Bases soumises, se trouve un nouveau champ : 'Détermination du taux de IS apériodique'.

Cochez-le si pour ce genre de salaire, lors des entrées et départs en cours de mois, aucun calcul de projection ne doit être effectué en vue de calculer le revenu déterminant pour le taux (ex.: versement de congé, paiement d’heures supplémentaires, indemnité d’ancienneté, paiements de primes, paiement du 13ème salaire etc.). Cette attribution est également prise en compte pour calculer le revenu déterminant pour le taux des collaborateurs à temps partiel qui perçoivent d’autres revenus.

Les genres de salaire que vous avez saisis jusqu’à présent dans les Données de base salaire  - Paramètres IS - Calcul de projection par canton, seront automatiquement activés comme étant apériodiques au cours du processus de migration de mise à jour SwissSalary.

IMPORTANT

Après avoir installé la mise à jour, veuillez vérifier la configuration des genres de salaire. Cette vérification doit être effectuée avant de procéder au traitement de salaire de janvier 2021.