Impôt à la source 2021

La loi fédérale relative à la révision de l’imposition à la source sur les revenus issus d’une activité professionnelle adoptée le 16 décembre 2016 entrera en vigueur le 1er janvier 2021, basée sur plusieurs modifications de l’ordonnance, conformément à la décision du Conseil fédéral prise à la séance du 11 avril 2018.

REMARQUE IMPORTANTE

Dans un correctif qui sera publié début décembre 2020, nous délivrerons la nouvelle logique de calcul qui entre en vigueur à partir du 01.01.2021. Le nouveau calcul de l’impôt à la source 2021 est une composante importante de la nouvelle version 5.0 de Swissdec. Comme les scénarios de test de certification seront seulement disponibles au cours du premier trimestre 2021, une certification est impossible avant la fin du 2e trimestre de 2021. L’implémentation du nouveau calcul de l’impôt à la source se base sur plusieurs scénarios de test de Swissdec, qui ont été prélevés par le groupe d’experts fiscaux de Swissdec. La transmission ELM en janvier 2021 s’effectuera encore sur base de la version 4.0 de Swissdec précédente. Les nouveaux champs et les autres données détaillées seront transmis par les concepteurs de comptabilité salariale et par leurs clients seulement après la certification de Swissdec 5.0.

Dans cette mise à jour (5056.000), nous vous présentons tous les champs ajoutés pour effectuer correctement le calcul de l’impôt à la source à compter du 01.01.2021.

Nous publierons en novembre 2021 un manuel détaillé sur l’imposition à la source. Consultez nos formations en ligne dès novembre 2020.