AC soumis

Tous les genres de salaire soumis à l'AC sont attribués au modèle booléen assujetti à l'AC.

La notice explicative 2.01 contributions salariales à l'AVS, l'AI et les APG contient un aperçu exhaustif sur les parts de salaire soumises à l'AC et celles qui ne sont PAS soumises à l'AC. (identique à l'AVS soumis). La notice explicative est actualisée annuellement et peut être consultée sur la page d'accueil http://www.ahv-iv.info. De plus amples informations concernant l'AC sont disponibles sur la notice explicative 2.08 Contributions à l'assurance chômage.

Depuis le 1er janvier, tous les actifs sont obligés de cotiser dès la fin de la 17e année. L'obligation de cotiser s'achève lorsque l'âge ordinaire de la retraite est atteint et que l'activité professionnelle est abandonnée. Contrairement aux AVS, si une activité professionnelle est maintenue après l'âge de la retraite, AUCUNE contribution chômage n'est plus due.

L'attribution au collaborateur du bon code AC s'effectue dans la fiche employé, dans l'onglet Prestations sociales. Les codes suivants sont disponibles:

0 - non soumis AC (jeunes et retraités à partir du mois qui suit l'atteinte de l'âge ordinaire de la retraite)

1 - soumis AC

Les codes AC 0 + 1 sont automatiquement pris en compte par le système. Le code AVS est placé correctement grâce à la date de naissance du collaborateur et la période de décompte choisie. Cela vaut aussi pour les paiements ultérieurs de collaborateurs qui ont quitté l'entreprise.

2 - Faible revenu accessoire

3 - non assuré (cas particulier)

Les codes AVS 2 + 3 ne peuvent être attribués que manuellement.

Le code AC 2 est placé dans l'activité accessoire pour le collaborateur qui ne dépasse pas la limite AVS annuelle de CHF 2'300. En cas de dépassement de la limite, les montants non assujettis à l'AVS jusqu'à lors sont chargés rétroactivement au 01.01.

Le code AC 3 est utilisé pour les collaborateurs qui ont une activité à la fois en Suisse et dans un pays frontalier. Grâce aux accords bilatéraux, le collaborateur ne doit délivrer les contributions de sécurité sociale que dans un seul pays. Une conversion automatique du code AC 3 au code AC 1 n'est pas possible et doit être opérée manuellement au cas par cas.