AVS soumis

Tous les genres de salaire soumis à l'AVS sont attribués au modèle booléen assujetti à l'AVS.

La notice explicative 2.01 contributions salariales à l'AVS, l'AI et les APG contient un aperçu exhaustif sur les parts de salaire soumises à l'AVS et celles qui ne sont PAS soumises à l'AVS. La notice explicative est actualisée annuellement et peut être consultée sur la page d'accueil http://www.ahv-iv.info.

Depuis le 1er janvier, tous les actifs sont obligés de cotiser dès la fin de la 17e année. L'obligation de cotiser s'achève lorsque l'âge ordinaire de la retraite est atteint et que l'activité professionnelle est abandonnée.

L'attribution du bon code AVS au collaborateur s'effectue dans la fiche employé, dans l'onglet Prestations sociales. Les codes suivants sont disponibles:

0 - non soumis l'AVS

1 - soumis AVS

2 - Rentier avec franchise (mais qui continue quand même à travailler -> limite d'exonération AVS de CHF 1'400/mois ou CHF 16' 800/an)

Les codes AVS 0 - 2 sont automatiquement pris en compte par le système. Le code AVS est placé correctement grâce à la date de naissance du collaborateur et de la période de décompte choisie. Cela vaut aussi pour les paiements ultérieurs de collaborateurs qui ont quitté l'entreprise.

3 - faible revenu accessoire

4 - non assuré(e) (cas particulier)

Les codes AVS 3 + 4 ne peuvent être attribués que manuellement.

Le code AVS 3 est placé dans l'activité accessoire pour le collaborateur qui ne dépasse pas la limite AVS annuelle de CHF 2'300. En cas de dépassement de la limite, les montants non assujettis à l'AVS jusqu'à lors sont chargés rétroactivement au 01.01.

Le code AVS 4 est utilisé pour les collaborateurs qui ont une activité à la fois en Suisse et dans un pays frontalier. Grâce aux accords bilatéraux, le collaborateur ne doit délivrer les contributions de sécurité sociale que dans un seul pays. Une conversion automatique du code AVS 4 au code AVS 1 n'est pas possible et doit être opérée manuellement au cas par cas.