Paiements ultérieurs après le départ

Surtout concernant les départs, il arrivait régulièrement qu’après le traitement de salaire habituel (avec le salaire mensuel et le 13ème salaire), un traitement de salaire supplémentaire soit requis afin que les heures supplémentaires et autres droits puissent être versés après le départ.

Au moment de la prise en compte des paiements ultérieurs après un départ, il important de savoir si le droit à ce paiement ultérieur existait déjà ou non au moment du départ.

Au moment du départ, les droits suivants sont par exemple déjà connus:

- chèques-vacance

- heures supplémentaires

- provision de vente

Si le droit est déjà connu au moment du départ, les paiements doivent intégralement être répercutés sur le mois de départ après que le départ ait eu lieu. Cela signifie que le salaire de l'impôt à la source et la détermination du taux de l'impôt à la source s’additionnent via les deux traitements de salaire. Le calcul est effectué comme si le premier traitement de salaire était extourné et que tout était totalisé dans le deuxième traitement de salaire. Dans ce cas, il ne faut rien modifier sur la fiche employé. Reportez les valeurs salariales à déterminer dans le Rapport d'activité.

Les droits suivants ne sont pas encore connus au moment du départ:

- bonus

- prime définie ultérieurement

Si le droit n’est pas encore connu au moment du départ, la valeur du mois de départ est ajoutée pour effectuer le calcul du salaire déterminant le taux, et non le salaire de l'impôt à la source. Cela signifie que le premier décompte salaire n’est plus rectifié. Pour le deuxième décompte salaire avec versement de salaire après le départ, seul le nouveau montant (c.-à-d. le bonus ou la prime définie ultérieurement) est imposable dans le mois de départ, mais pas le salaire initial. Dans ce cas, dans l’onglet 'Impôt à la source', vous devez activer le champ 'IS Paiement supplémentaire après un départ sans calcul retroactif', sur la fiche employé de la personne concernée.