Déclaration de salaire ELM

La totalité des cantons peuvent recevoir la déclaration de salaire par ELM. Nous vous recommandons de procéder mensuellement à la transmission.

Avec la certification Swissdec 5.0, le fichier a été adapté aux nouvelles dispositions.

Veillez à ce que les valeurs telles que les données concernant l’autorisation de séjour et l’activité professionnelle du coinjoint soient inscrites dans la liste des traitements de salaire quand vous comptabilisez le traitement de salaire. Si ces informations manquent pour la transmission, elles devront être enregistrées ultérieurement.