Salaire médian |
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Avec la réforme de l'impôt à la source 2021, un calcul de la valeur déterminant le taux est maintenant prévu en recourant au salaire médian. Même lorsque trop peu d’informations concernant l’activité professionnelle sont disponibles, les employés devraient donc être imposés plus justement.
Pour faire entrer en ligne de compte le salaire médian pour la détermination du taux, les conditions suivantes doivent être cumulées et remplies: •l’employé est assujetti à l'impòt à la source •l’employé exerce plusieurs activités professionnelles •le taux d’occupation n’est déterminable pour aucune des activités •le taux d’occupation global est inconnu •le revenu brut global est inconnu
Ici aussi, vous pouvez consulter FAQ Impôt à la source par le salaire médian, si les réponses aux questions que vous avez sont disponibles. Si toutes ces conditions sont réunies, le salaire médian est utilisable pour la valeur déterminant le taux. Le salaire médian correspond à un 'salaire moyen'. Tous les ans, chaque canton délivre cette valeur avec le tarif de l'impôt à la source. Le salaire de l'impôt à la source reste inchangé; la valeur est fixée uniquement pour la détermination du taux. Contrairement aux valeurs effectivement calculées pour un taux d’occupation global prévisible, la valeur du salaire médian n’apparaît pas dans les postes salaire. Si le gain brut d’un mois donnée est supérieur au salaire médian, le taux en % est utilisé conformément au tableau tarifaire. Si le gain brut est inférieur, le taux en % est utilisé conformément au salaire médian.
Enregistrez la personne comme un employé soumis à l'impôt à la source avec les informations tarifaires en vigueur usuelles et les revenus additionnels connus: oui et 0 %. Activez ensuite la Code IS de IS Salaire médian.
REMARQUE |