Fonds sociaux soumis

Tous les genres de salaire sont attribués au modèle booléen Fonds sociaux pour former une base intrinsèque de fonds social.

La plupart des fonds sociaux sont calculés sur une base existante.

Exemple de fonds sociaux:

Parifonds CONSTRUCTION: base LAA (cantons sur base AVS)

Caisse du service militaire/MEK: base AC

Assurance responsabilité civile: base AVS

Départ anticipé à la retraite CONSTRUCTION FAR: base AVS avec abattement

etc.

Si vous devez configurer un fonds social qui ne repose pas sur l'une de ces bases de sécurité sociale existantes, vous pouvez former une base de fonds social avec l'attribution du modèle booléen Assujetti au fonds social. Cette base de fonds social nouvellement formée est ensuite attribuée dans les Données de base salaires dans l'onglet Fonds sociaux dans le champ Bases soumises.

Cette fonctionnalité n'est que très rarement utilisée.