Détermination des enregistrement IS apériodiques |
Cochez-le si pour ce genre de salaire, lors des entrées et départs en cours de mois, aucun calcul de projection ne doit être effectué en vue de calculer le revenu déterminant pour le taux (ex.: versement de congé, paiement d’heures supplémentaires, indemnité d’ancienneté, paiements de primes, paiement du 13ème salaire etc.). Cette attribution est également prise en compte pour calculer le revenu déterminant pour le taux des collaborateurs à temps partiel qui perçoivent d’autres revenus. |