Sécurités sociales de personnel

0 - non soumis AVS

Ce code est attribué à toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans.
(SwissSalary identifie l'âge du collaborateur et définit ce code automatiquement et correctement -> Vérification lors du processus de calcul de salaires.)

1 - soumis AVS

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier et ce dès l'âge de 17 ans révolus.
(SwissSalary identifie l'âge du collaborateur et définit ce code automatiquement et correctement -> Vérification lors du processus de calcul de salaires.)

2 - Rentier avec franchise

L'obligation de payer des cotisations prend fin quand l'âge ordinaire de la retraite est atteint et quand l'activité lucrative est abandonnée. L'âge de la retraite ordinaire pour les hommes est de 65 ans, 64 ans pour les femmes. Les personnes qui ont atteint l'âge ordinaire de la retraite et continuent à exercer une activité lucrative, continuent à payer des cotisations à l'AVS, AI et APG, mais plus à l'assurance chômage (AC).

Une franchise de 1'400 francs mensuels ou 16'800 francs annuels vaut pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse exerçant une activité lucrative, sur laquelle ils n'ont pas à payer de cotisation. Les cotisations sont cependant prélevées sur chaque part du revenu de l'activité lucrative qui dépasse 1'400 francs par mois ou 16'800 francs par an.

Si un(e) bénéficiaire de rente de vieillesse travaille simultanément pour plusieurs employeurs, la franchise vaut pour chacun des contrats de travail.

(SwissSalary identifie l'âge du collaborateur et définit ce code automatiquement et correctement -> Vérification lors du processus de calcul de salaires.)

3 - Faible revenu accessoire

Sur un salaire ne dépassant pas le montant de 2'300 francs par employeur dans l'année civile, les cotisations sont maintenant prélevées seulement à la demande de l'assuré. Pour les personnes employées dans des ménages privés, les cotisations doivent être versées dans tous les cas. (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

4 - non assuré (cas particulier)

Il s'agit ici de personnes, qui malgré l'âge d'assujettissement à l'AVS peuvent être exemptées de l'obligation de payer des cotisations (ex. personnes non assurées en Suisse selon les accords bilatéraux de l'UE, travailleurs détachés de l'étranger en Suisse). (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

0 - non soumis AC

Ce code est attribué à toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans.
(SwissSalary identifie l'âge du collaborateur et définit ce code automatiquement et correctement -> Vérification lors du processus de calcul des salaires.)

1 - soumis AC

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier et ce dès l'âge de 17 ans révolus. L'obligation de payer des cotisations prend fin quand l'âge ordinaire de la retraite est atteint et quand l'activité lucrative est abandonnée. L'âge de la retraite ordinaire pour les hommes est de 65 ans, 64 ans pour les femmes. Les personnes qui ont atteint l'âge ordinaire de la retraite et continuent à exercer une activité lucrative, continuent à payer des cotisations à l'AVS, AI et APG, mais plus à l'assurance chômage (AC).
(SwissSalary identifie l'âge du collaborateur et définit ce code automatiquement et correctement -> Vérification lors du processus de calcul des salaires.)

2 - Faible revenu accessoire

Sur un salaire ne dépassant pas le montant de 2'300 francs par employeur dans l'année civile, les cotisations sont maintenant prélevées seulement à la demande de l'assuré. Pour les personnes employées dans des ménages privés, les cotisations doivent être versées dans tous les cas. (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

3 - non assuré (cas particulier)

Il s'agit ici de personnes, qui malgré l'âge d'assujettissement à l'AVS peuvent être exemptées de l'obligation de payer des cotisations (ex. personnes non assurées en Suisse selon les accords bilatéraux de l'UE, travailleurs détachés de l'étranger en Suisse). (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

0 - non assuré

Ne sont pas assurés contre les accidents à titre obligatoire:

❑les travailleurs indépendants,

❑les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise familiale,

❑qui ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne versent aucune cotisation à l'AVS,

ou

❑qui ont un lien de parenté direct ascendant ou descendant avec le responsable de l'exploitation agricole, ou

❑qui, en qualité de gendres ou brus du responsable de l'exploitation agricole, reprendront vraisemblablement à leur propre compte ladite exploitation,

❑les agents de la Confédération qui sont soumis à l'assurance militaire,

❑les membres du Conseil d'administration qui ne sont pas en exercice pour cette activité,

❑les personnes qui vivent en concubinage et qui sont tenues à ce titre de payer des cotisations à l'AVS,

❑les personnes, telles que les membres de parlements, d’autorités ou de commissions, qui exercent sans contrat de service une activité dans l’intérêt public, pour cette activité.

Les travailleurs indépendants domiciliés en Suisse et les membres de leur famille travaillant avec eux qui ne sont pas assujettis à l’assurance obligatoire peuvent s’assurer à titre facultatif auprès de l’assureur de leur personnel. Les indépendants qui sont citoyens suisses ou d’un État membre de l’UE ou del’AELE et qui sont domiciliés dans l’un de ces États peuvent aussi s’assurer sous certaines conditions.

(Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

1 - assuré AAP+AANP prime employeur+employé

Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents. Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS.

Sont assurés contre les accidents à titre obligatoire:

❑les personnes qui travaillent à domicile,

❑les apprentis,

❑les stagiaires,

❑les volontaires,

❑les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, et

❑les personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se choisir une profession (stage d’orientation professionnelle).

La prime AAP est payée par l'employeur et la prime AANP est payée par l'employé avec le code 1.

(Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

2 - assuré AAP+AANP prime uniquement employeur

Toutes les primes LAA sont prises en charge par l'employeur avec le code 2 (AAP +AANP). (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

3 - assuré AAP uniquement

Les travailleurs dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures ne sont toutefois assurés obligatoirement que contre les accidents et les maladies professionnels, mais pas contre les accidents non professionnels.

(Attention: ne pas suspendre la couverture des accidents de l’assureur-maladie !) Les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont considérés en pareils cas comme des accidents professionnels. (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

0 - non assuré

Personnes non assurées conformément au contrat respectif! (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

1 - Prime en % employeur+employé

Les primes paritaires sont réparties entre l'employé et l'employeur avec le code 1. (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

2 - Prime en % employeur uniquement

L'ensemble des primes sont exclusivement prises en charge par l'employeur avec le code 2. (Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)

3 - Prime fixe

Il ne sera procédé à aucune déduction ou provision en pourcentage, mais les déductions s'effectuent manuellement dans le tableau des composantes du salaire.

(Ce code doit être attribué manuellement, et NON automatiquement!)