Alloc.fam.versées par caisse compensation

Lorsque les allocations pour enfant sont versées directement à l’ayant-droit par la caisse de compensation, l’information doit apparaître sur le certificat de salaire. La pratique visant à verser les allocations familiales directement au salarié par la caisse de compensation est particulièrement courante dans les cantons romands, et le canton de GE applique en plus un "Cas particulier".

Jusqu'à présent, deux conditions préalables devaient être remplies pour que le texte "Allocations pour enfant non incluses sur le certificat de salaire, versées par la caisse de compensation" soit imprimé sur le certificat de salaire. Il fallait que le genre de salaire "Allocations pour enfant par la caisse de compensation" soit comptabilisé au moins une fois dans l'année civile adéquate et qu’il soit activé sur la banque de données du personnel, onglet certificat salaire "Alloc. fam. versées par caisse compensation".

Désormais, le texte s’affiche aussi sur le certificat de salaire (section 15) si l’option "Alloc. fam. versées par caisse compensation" est cochée sur la banque de données du personnel. Le traitement du genre de salaire n’est plus une condition pré-requise.

Veuillez noter que les allocations non prises en compte dans le traitement de salaire de la personne assujettie à l'impôt à la source ne peuvent être incluses ni dans la détermination du taux, ni dans le salaire soumis à l’impôt à la source.

Les directives Swissdec contiennent un tableau présentant les trois variantes possibles et la prise en compte respective des allocations familiales pour l'impôt à la source et pour le certificat de salaire. Vous trouverez ci-dessous le lien vers les directives Swissdec 5.0, édition du 01.12.2022. Le tableau est présenté au chapitre 9.6.9, à la page 232: 9.6.9 Allocations familiales dans le calcul de l'IS (cas particulier GE)