Rapports d'activité dans SwissSalary

Les genres de salaire suivants sont prévus à cet effet:

Configuration des GS suivants

Pour les genres de salaire suivants 2930 (SH) et 1180 (SM), la période du lundi au dimanche doit être activée pour le nombre Facteur '0.20' ainsi que pour le calcul du plafond de l’'Ensemble de données actuel’.

En règle générale, il est prévu que les genres de salaire correspondants soient indiqués en heures.

Les genres de salaire 2900 | 2950 | 2960 prennent en considération le type de période «Chômage partiel» qui est inclus dans les heures de présence effective, compensées sous «Divers».

Les genres de salaire 5690 et 5090 sont utilisés dès que des indemnités journalières sont répercutées.

Comme la compensation de la réduction du temps de travail figure sur le certificat de salaire, le numéro 7 "autres prestations" doit être enregistré dans le genre de salaire 5090 sous Bases soumises - Certificat de salaire.

Extrait de l’art. 37 de la LACI

Pendant le chômage partiel, l’employeur doit continuer de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles correspondant aux périodes de travail normales. Sauf stipulation contraire, il est autorisé à déduire du salaire des employés l’intégralité des cotisations.

(source, Secrétariat d’État à l’économie SECO, pratique de la LACI - KAE)

*Assujettissement aux IJM et à la LPP

Le réglage dépend de la police. Si vous avez des questions, contactez votre assureur.

Heures/jours d’attente

Rapport d’activité des heures/jours d’attente:

Il ne présente aucune réduction de salaire pour l’employé. Les coûts sont à la charge de l’employeur. Afin que ces heures apparaissent tout de même sur le décompte de chômage, il est recommandé de saisir ces heures d’attente avec le genre de salaire 2950 (SM).

Rapport d’activité des heures perdues pour le chômage partiel

Les heures perdues à cause du chômage partiel sont ensuite saisies via le genre de salaire 2960 (SM): uniquement le nombre d’heures, sans taux ni montant. Le genre de salaire 2960 accompagne automatiquement le genre de salaire suivants 1180 qui prend en compte la réduction de 20%. Le taux horaire enregistré ainsi que le montant correspondant est défini à partir de ce genre de salaire.

Bien qu’une réduction de salaire de 20% est effectuée et que donc «seulement» 80% du salaire convenu est versé, la base de sécurité sociale est grévée à 100%. Pour le SH, c’est le genre de salaire 2900 et le genre de salaire suivant automatique 2930 qui sont utilisés.

Les heures de travail effectivement effectuées sont saisies comme d’habitude.