Introduction

L'allocation de maternité est entrée en vigueur le 1er juillet 2005

Le Conseil fédéral a mis en vigueur des dispositions sur les allocations pour perte de gain en cas de maternité à compter du 1er juillet 2005. À partir de cette date, les femmes salariées et qui exercent une activité lucrative indépendante ont droit à une allocation de maternité. Cela vaut également pour les femmes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint et reçoivent un salaire en espèces. Elles reçoivent 80 pour cent du revenu moyen de l'activité réalisée avant la naissance pendant 14 semaines, mais un montant maximum de 172 francs par jour.

Dans le cadre de la révision APG, l'indemnité des personnes exerçant une activité lucrative dans l'armée, le service civil ou la protection civile passera de 65 à 80 pour cent du revenu perçu à partir du 1er juillet 2005. L'indemnité de recrutement ainsi que l'allocation de base pour les personnes non actives est passée de 43 à 54 francs par jour.

Dans ce petit manuel, nous vous présentons les ajustements à prendre en compte dans notre logiciel de salaire SwissSalary. L'introduction de l'allocation de maternité ne nécessite aucun ajustement de programme de notre part. Seuls trois ou quatre nouveaux genres de salaire concernant le maintien du paiement de salaire ainsi que deux nouveaux genres de salaire d'indemnité doivent être paramétrés.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez vous adresser directement auprès de votre caisse de compensation AVS, sur Internet via le lien suivant: http://www.avs-ai.ch/Home-D/allgemeines/MEMENTOS/mutterschaft.htm et/ou auprès de nous par e-mail à cette adresse: support@swisssalary.ch. Sur la page d'accueil indiquée ci-dessus, vous trouverez également les formulaires d'inscription officiels en format PDF que vous pouvez remplir directement en ligne.