Soumis Impôt à la source | TimeMachine pour remboursement rétroactif ou imposition supplémentaire

Task #7348 | 5053.000

Dans la fiche du personnel -> onglet Imposition à la source, les champs Canton et Code tarifaire viennent d’être modifiés rétroactivement avec TimeMachine (axe temporel). En renseignant la bonne Date à partir du, les corrections et le message correctif suivant seront automatiquement pris en compte via ELM.

Via l’axe temporel, le droit rétroactif à l’exonération (remboursement) et le décompte rétroactif de l’impôt à la source (imposition supplémentaire) n’étaient généralement pas disponibles. Le champ IS soumis est désormais disponible avec l’option Oui/Non (et non plus des cases cochées) et complété avec TimeMachine.

Exemple A (suppression rétroactive de l’assujettissement à l’impôt à la source)

Pour le collaborateur A, l’impôt à la source a été prélevé selon le tarif A0Y jusqu’à septembre inclus. Par décision de l’office de l’impôt à la source, l’employeur est informé que le collaborateur a reçu en juillet l’autorisation d’établissement C et n’est donc plus assujetti à l’impôt à la source à partir d’août. Les déductions d’août à septembre doivent être reversées au collaborateur lors du traitement de salaire du mois d’octobre.

Ouvrez TimeMachine dans le champ IS soumis et renseignez les valeurs Valable à partir du 01.08.2018 et validez Non. Les corrections de base des montants seront automatiquement effectuées (remboursement) avec le décompte de salaire.

Exemple B (assujettissement à l’impôt à la source rétroactif)

Le collaborateur B est actif à partir du 1er juillet. L’employeur suppose que le collaborateur possède déjà l’autorisation d’établissement C ou un passeport suisse. Avant le traitement de salaire de novembre, l’office de l’impôt à la source informe qu’aucun bulletin de salaire n’a jusqu’à présent été exécuté pour le collaborateur. Des recherches révèlent que le collaborateur B détient l’autorisation B et est donc assujetti à l’impôt à la source.

Ouvrez TimeMachine dans le champ IS soumis et définissez la valeur 01.07.2018 dans Valable à partir du et validez Oui. Les corrections de base des montants seront automatiquement effectuées (remboursement) avec le décompte de salaire.

REMARQUE IMPORTANTE

La correction rétroactive de l’assujettissement à l’impôt à la source ne peut s’effectuer qu’après l’importation de la mise à jour 5053.000 et seulement pour les périodes démarrant à partir de cette date. Pour établir l’assujettissement rétroactif des mois précédents, une base d’impôt à la source doit être disponible. Celle-ci était auparavant créée uniquement pour les collaborateurs assujettis à l’impôt à la source (maintenant pour tous les collaborateurs à partir de la date d’installation de la mise à jour 5053.000).