Impôt à la source 2021 | Calcul 2021

5056.002

Dans la mise à jour 5056.000, de nouveaux champs ont été délivrés pour le nouveau calcul de l'impôt à la source en vigueur depuis le 01.01.2021. Le nouveau calcul de l'IS a été délivré dans le correctif 5056.002 du 21.12.2020. Ce correctif était impérativement à importer avant le premier traitement de salaire de janvier 2021. Le calcul s’effectue depuis le 01.01.2021 sur les nouvelles bases. La déclaration via ELM, quant à elle, continuera d’être effectuée sur l’ancienne base de Swissdec 4.0 jusqu’à la certification Swissdec 5.0 (probablement en automne/hiver 2021). Ceci vaut pour tous les concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, car les scénarios de test de certification ne seront disponibles qu’à partir du 2e trimestre de 2021.

Le décompte salaire a également été redélivré dans le correctif 5056.002, car la déduction d’impôt à la source apparaît désormais de manière légèrement différente sur le décompte.

Comme les calculs sont composés d’exemples de calcul provisoires issus de Swissdec, des offices de l’impôt à la source et des retours d’information d’agents fiduciaires et de partenaires Swissdec, il n’est pas exclu que le calcul doive encore être peaufiné dans les mois à venir.

Un petit ajustement a également eu lieu dans le rapport 'Impôt à la source / canton / année', où l’affichage de la commission de perception a été corrigée.

5056.004

Nous avons reçu plusieurs commentaires au cours des deux derniers mois indiquant que dans les scénarios de calcul spécial et de correction, l’une ou l’autre des fonctions était incorrecte. Nous avons rectifié les points suivants (déjà délivrés dans le correctif 5056.004 début mars 2021):

- corrections tarifaires de l’impôt à la source rétroactives en janvier (imputation / crédit de la déduction réalisée)

- révision de la détermination du taux lorsque dans un traitement de salaire, les indemnités journalières sont traitées avec la compensation du salaire net et une prestation apériodique

- correction de la commission de perception de la retenue à la source lorsque des corrections tarifaires sont réalisées

- traitement de salaire-complément concernant le salaire horaire: calcul du revenu déterminant pour le taux des autres occupations

- correction via le traitement de salaire-complément: révision du crédit de la déduction de l'IS

Les thèmes suivants n’ont pas encore été automatisés:

- salaire médian

- correction rétroactive des autres occupations

REMARQUE

Dans la mise à jour 5056.000, les genres de salaire apériodiques sont définis à l’aide des saisies issues du tableau 'Calcul de projection' (Données de base salaires - Paramètres IS -> Impôt à la source -> Projection). Au cas où des attributions seraient encore disponibles dans un canton (supprimer le filtre système sur 'Canton'), n’hésitez pas à supprimer ces saisies, vous n’en aurez plus besoin.