Impôt à la source | Indiquer toujours  le revenu déterminant pour le taux dans XML (ELM)

Task #10155 | 5057.000

Afin que les offices de l’impôt à la source puissent vérifier correctement les déclarations ELM mensuelles (nouvelle réforme de l’impôt à la source 2021, mais la déclaration des prestations continue à se faire à partir de la version Swissdec 4.0), le revenu déterminant pour le taux doit désormais être indiqué dans XML, même si la base salariale de l’impôt à la source et le revenu déterminant pour le taux sont identiques.

Cette fixation a déjà été délivrée dans le correctif 5056.002 de décembre 2020 et a encore été améliorée dans la mise à jour 5057.000.