Task #6185 | 5049.001
Depuis l'Update 5048.000 de décembre 2013, les confessions sont proposées comme des options. Elles étaient auparavant des valeurs de tableau à définir librement. Les confessions doivent être utilisées exclusivement en rapport avec la déclaration des collaborateurs assujettis à l'impôt à la source. La valeur "Autre/aucune" (valeur par défaut) doit être attribuée à tous les autres collaborateurs.
Pour l'IS, seules les confessions suivantes sont pertinentes:
- Église réformée protestante
- Église catholique romaine
- Église catholique chrétienne
- Communauté israélite
- Autre/aucune
Ces confessions sont reconnaissables grâce au marqueur (PIS assujetties à l'IS). Les autres confessions seront supprimées ultérieurement de la liste.
Task #6146 | 5049.001
En saisissant le partenaire dans la fiche employé (pour les collaborateurs mariés soumis à l'impôt à la source), un message d'erreur apparaissait parfois dans RTC. La fiche a donc été complètement clôturée. Cette erreur a été corrigée, la saisie de données relative aux informations concernant les partenaires s'effectue normalement.
Task #6208 | 5049.001
Si la coche du champ "Bases soumises à l'impôt à la source" est supprimée pour un collaborateur soumis à l'IS puis remise en place, le canton passe alors de EX au canton CH de IS correspondant sur la fiche employé -> onglet 'Coordonnées'. Ce n'est pas un problème pour les collaborateurs qui résident en Suisse. Cependant, au cas où l'adresse domiciliaire serait à l'étranger, le canton devrait être défini sur 'EX' et le code de pays sur DE par ex. Le NPA / la commune d'imposition correspond dans ce cas toujours à la localité de travail du collaborateur.
Le canton n'est plus restitué lors de cette manipulation exceptionnelle. Pour les collaborateurs ayant une adresse domiciliaire à l'étranger, contrôlez par précaution que EX reste bien inscrit pour le canton (canton NON SOUMIS À L'IS). Si ce n'est pas le cas, veuillez effectuer une correction.
Task #6241 | 5049.002
Pour les collaborateurs soumis à l'IS ayant quitté l’entreprise en cours de mois, la date de calcul de l'IS servant à déterminer le tarif (calcul de projection) est utilisée conformément à la date d’entrée de la comptabilité salariale et non pas le début du calendrier. Ce bogue a été corrigé.
Task #6201 | 5049.002
Pour les corrections rétroactives de l'impôt à la source, lorsque le canton était modifié rétroactivement sur TimeMachine, cela entraînait des problèmes d’affichage sur les décomptes de l'impôt à la source (sur papier). Ce bogue a été corrigé.
Task #6840 | 5049.003
Pour plusieurs paiements ultérieurs générés suite à un départ de personnel (c.-à-d. sur plusieurs mois), le genre de salaire n'était plus pris en compte dans la déduction IS adéquate (uniquement pour le premier paiement ultérieur). Cette erreur a été corrigée.
Task #6671 | 5049.003
Le canton de TI utilise le type de calcul Année balancé. Depuis l'Update 5049.000, la commission de perception du collaborateur n'était plus calculée. Cette erreur a été corrigée.
Task #1610 | 5049.003
Le décompte de l'impôt à la source par canton présentait parfois une erreur d'ordre "esthétique" dans la mise en page. Lorsque le dernier collaborateur imprimable apparaissait tout à la fin du décompte, plus aucun 'total intermédiaire' n'était imprimé en bas de page, les données récapitulatives apparaissant sur la page suivante, mais sans numérotation de page. Cette erreur a été corrigée.
Task #6765 | 5049.003
Pour le décompte de l'IS / année, le changement de tarif n'était plus pris en compte correctement dans le PreUpdate 5049.002. Sur le décompte, seule la déduction de l'IS apparaissait devant le changement de tarif. Cette erreur a été corrigée.
Task #6798 | 5049.003
Lorsqu'un collaborateur soumis à l'impôt à la source et parti l'année précédente recevait un paiement ultérieur l'année suivante, les coûts de l'IS étaient alors incorrectement calculés. Ce problème a été corrigé, le tarif de référence utilisé est celui en vigueur au moment du départ.
Task #6686 | 5049.003
SwissSalary vérifie sur le décompte salaire si la commission de persception de RS est saisie par canton <>0.
Task #7079 | 5050.000
Impôt à la source avec périodes compensatoires et TimeMachine
Avec l’introduction de TimeMachine, des problèmes sont survenus avec le calcul rétrospectif de l'IS, lorsque plusieurs traitements de salaire sont créés dans le même mois.
TimeMachine fonctionne en outre maintenant aussi pour la méthode de calcul "année" (cantons de VD, FR, GE et VS). La date de calcul de l'impôt à la source sera supprimée au cours de l’une des prochaines mises à jour. Veuillez exécutez les corrections de l'IS exclusivement via TimeMachine.
Remarque:
L’utilisation de TimeMachine pour le canton de l'IS TI est encore en période de test (uniquement pour la méthode de calcul compensatoire "année").
Task #7080 | 5050.000
Sur le décompte salaire, les corrections de l'IS n’étaient pas présentées très clairement. Les mois de correction étaient présentés sur le décompte salaire de manière confuse. Ils apparaissent maintenant triés par ordre croissant et par mois.
Task #7081 | 5050.000
Pour les corrections de l'IS, le genre de salaire Correction de l'IS des tarifs de l'IS s’affiche maintenant aussi sur le décompte salaire. Ceci apporte plus de clarté. Si vous ne réussissez pas à visualiser le tarif, réduisez la taille du texte original du genre de salaire, le tarif de l'IS s’affichera alors au bas du texte.
