Situation initiale
En cas d’absence de l’employé due à une maladie, un accident, le service militaire etc., des prestations de compensation salariale sont généralement versées par des tiers (assurances) sous forme d’indemnité journalière.
Lorsque l’employeur paie un salaire «normal» pendant l’absence, les prestations de compensation de salaire doivent être saisies dans la comptabilité salariale.
Si les prestations de compensation salariale ne sont pas soumises à l’obligation d’établir un décompte auprès des assurances sociales, la base de déduction pour les contributions se déduit de ces prestations de compensation salariale sur le décompte salaire. Le salaire net est alors plus élevé que si aucune prestation de ce genre n’avait été traitée.
Principes de la compensation salariale nette (compensation SL)
❑L’employeur est tenu de procéder aux corrections d’indemnité journalière
❑Un salaire net plus élevé après une absence crée l’incompréhension
❑Il existe donc la possibilité de procéder à une compensation salariale nette si la législation du travail (contrat de travail collectif, contrat de travail individuel, droit des obligations, etc.) le permet
❑Pour cette raison, le programme salarial autorise les corrections d’indemnité journalière avec ou sans compensation salariale nette
Source: lignes directrices pour le traitement des données salariales 20091204, édition du 18.12.2009 - swissdec
Depuis la mise à jour 5050.000, SwissSalary calcule automatiquement la compensation salariale nette au moyen d’une itération. Le salaire net est d’abord déterminé sans correction d’indemnité journalière. Après avoir saisi la correction d’indemnité journalière, les bases de sécurité sociale et de l'impôt à la source sont +/- estimées vers le haut ou vers le bas, jusqu’à ce que le salaire net soit à nouveau au même niveau que sans correction d’indemnité journalière.
Veillez à suivre impérativement les instructions de swissdec afin que la compensation salariale nette soit utilisée uniquement sous les conditions décrites ci-dessus. Il n’existe aucune base légale spécifique ni publication spécialisée consistante concernant le processus de compensation salariale nette. Il est important que la compensation salariale nette ne soit pas mise en oeuvre seulement pour les collaborateurs individuellement mais aussi pour un groupe clairement défini (CCT) ou pour toute l’exploitation. Si vous souhaitez gérer des collaborateurs avec et sans compensation salariale nette, vous devez doubler les genres de salaire d’indemnité journalière correspondants (avec/sans compensation salariale nette).
Configuration
La configuration de la compensation salariale nette dans SwissSalary est très simple à effectuer.
Nouveau genre de salaire Compensation salariale nette
Tout d’abord, Vous avez besoin d’un nouveau genre de salaire de compensation salariale nette. Ce peut être une copie du genre de salaire Salaire mensuel ou Correction du salaire mensuel. Copiez l’un de ces genres de salaire et attribuez le numéro 1160 au nouveau GS (base des genres de salaire par défaut). Assurez-vous que la méthode de calcul soit définie sur négatif. Traitez les traductions. Les assujetissements et les affectations restent en général identiques à celles du genre de salaire de départ Salaire mensuel.
Attribution du nouveau genre de salaire dans les données de base salaires
Pour que SwissSalary puisse reconnaître le genre de salaire en charge de la compensation salariale nette, vous devez saisir ce nouveau GS une seule fois dans les données de base salaires dans l’onglet Base -> champ Salaire net compensation GS.
Marquage des genres de salaire d’indemnité journalière
Cochez maintenant la correction d’indemnité journalière ainsi que le genre de salaire Indemnités journalières requis dans le champ Salaire net compensation. Nous tenons à vous rappeler de doubler les genres de salaire d’indemnité journalière si vous avez des estimations différentes dans les mêmes mandants (avec/sans compensation salariale nette).
Calcul de la compensation salariale nette
Vous êtes maintenant prêt pour le calcul de compensation salariale nette. SwissSalary calcule automatiquement la compensation dans le processus de décompte normal. Nous n’avons constaté aucun ralentissement notable du processus de calcul du salaire pendant nos tests malgré une prestation de calcul d’une grande puissance pour l’itération.
Comment peut-on contrôler le calcul?
Créez un décompte test pour l’employé sans correction d’indemnité journalière. Inscrivez le montant du salaire net. Ensuite, saisissez les corrections d’indemnité journalière et créez à nouveau un décompte test. Le GS 1160 s’affiche maintenant automatiquement dans la zone de salaire brut avec un montant négatif. Le montant de salaire net devrait à nouveau être le même sans correction d’indemnité journalière.
Notre calcul s’effectue au moyen de l’itération des bases d’assurance privée et de sécurité sociale ainsi que de la base de l'impôt à la source. Par la correction de salaire, les bases sont en plus à nouveau dégrévées avec l’exonération des corrections d’indemnité journalière. Ce calcul est bien évidemment paritaire pour les employés et les employeurs. Avec cette réduction de salaire supplémentaire et la réduction des bases de salaire qui s’y rapporte, le collaborateur reçoit le même salaire que s’il n’avait reçu aucune indemnité journalière. À travers le dégrèvement additionnel des bases de salaire, la compensation salariale nette est pas totalement incontestable auprès de certaines assurances de sécurité sociale. D’importants montants échappent en effet à l’assureur social et la réduction supplémentaire de la base de sécurité sociale appliquée au collaborateur l’amène à ne plus être suffisamment assuré auprès de l’AVS par ex. Il en résulte qu’il doit alors s’inscrire comme personne sans revenu.
Notre assistance est tenue de ne fournir aucun renseignement juridique aux clients et/ou partenaires au cas où une compensation de salaire net devrait être exécutée. Chaque entreprise doit décider pour elle-même. Comme il n’existe pas de base légale concernant la compensation salariale nette, en cas de litige, cela peut conduire (sans couverture juridique de l’employeur à l’égard de l’employé via les contrats) à des amendes et paiements ultérieurs. Nous vous renseignons cependant bien évidemment sur les questions de logique de calcul.