Déclaration de salaire | Processus de validation

Task #11897 | 5061.000

Avec la norme de transmission Swissdec 5.0, le processus de validation des décomptes salaire est facultatif quand les informations sont complètes. Afin de pouvoir ajouter directement des personnes pour lesquelles le décompte salaire n’a pas été effectué via SwissSalary au domaine de déclaration de salaire annuelle LAA, la déclaration de salaire peut maintenant être marquée comme incomplète sur le contrat. Le processus de validation est ainsi accessible dans le portail de l’assurance et des personnes peuvent y être ajoutées.

Dans le tableau Contrat d’assurance, l’autorisation ELM automatique n’est, par défaut, pas activée. Sans activation automatique de l'autorisation ELM, la déclaration est transmise comme incomplète afin de déclencher le processus de validation de la part de la compagnie d'assurance.