Déclaration de salaire | Fractionnement AVS

Task #11919 | 5061.000

Avec Swissdec 5.0, en cas de salaire négatif lors de la déclaration de salaire annuelle à l’AVS, une répartition est prévue. Quand on a un salaire négatif pour l’année de déclaration, à travers le traitement interannuel des indemnités journalières par exemple, l’AVS doit pouvoir identifier quel salaire AVS doit être pris en compte pour l’année en cours et sur quelles années précédentes la valeur négative est répartie.

La répartition sur les années précédentes s’effectue par le traitement avec date de document. En cas de traitement des indemnités journalières sur plusieurs années, la date de l'année concernée doit être saisie comme date de document.

La répartition sur les années précédentes n’a lieu que si l’on est en présence d’un salaire négatif dans l'année de référence. Si l’employé(e) a déjà quitté l’entreprise au cours de l’année précédente, aucun fractionnement n’est réalisé et la valeur négative est déclarée comme non relative à la période.