Décompte annuel CAF | Sélection

Task #11756 | 5060.000

Nous avons étendu le décompte CAF. Le champ "Caisse de compensation" est désormais disponible sur la page de requête. La sélection est requise si un changement de caisse de compensation CAF a eu lieu en fin d’année et que des revenus issus d’autres périodes (versements de régularisation après un départ) ont été traités dans l’année en cours (année de la déclaration). Dans ce cas en effet, la participation de l’année précédente doit être déclarée auprès de la caisse de compensation CAF à laquelle vous étiez affilié(e) à l’époque.

•La caisse de compensation CAF proposée par défaut est toujours celle qui est saisie dans les données de base salaire -> Paramètres ALLOC. ENF., dans le champ "Contrat". Si aucun contrat n’a été saisi pour le canton concerné dans Paramètres ALLOC. ENF., la caisse de compensation des données de base salaire (champ "Contrat AVS ") sera proposée.

•D’un clic dans le champ "Caisse de compensation", vous pouvez consulter la liste des caisses de compensation CAF. Cette liste inclut uniquement les caisses de compensation pour lesquelles des traitements de salaire ont déjà été exécutés au cours de la période de déclaration concernée.

Remarque : Avant de sélectionner la caisse de compensation, vous devez d’abord renseigner correctement les champs "Décompte à partir du" et "Décompte jusqu’au". L’agent payeur CAF correspondant doit également être saisi au préalable. C’est de cette manière seulement qu’il est possible de voir dans SwissSalary s’il existe des postes salaire correspondant aux différentes caisses de compensation pour la période de déclaration sélectionnée et pour l’agent payeur CAF choisi.

•La désignation de la caisse de compensation AVS sélectionnée s’affiche dans le champ "Désignation".

Pour que le numéro de décompte et le numéro de la caisse de compensation apparaissent sur le décompte CAF, les informations contractuelles doivent avoir été saisies dans les données salariales de base.