Décompte annuel AVS | Changement de caisse de compensation

Task #11753 | 5060.000

Nous avons étendu l’attestation de salaire AVS. Le champ "Caisse de compensation" est désormais disponible sur la page de requête. La sélection est requise si un changement de caisse de compensation AVS a eu lieu en fin d’année et que des revenus issus d’autres périodes (versements de régularisation après un départ) ont été traités dans l’année en cours (année de la déclaration). Dans ce cas en effet, le revenu des autres périodes doit être déclaré auprès de la caisse de compensation AVS à laquelle vous étiez affilié(e) à l’époque.

•La caisse de compensation AVS proposée par défaut est toujours celle qui est attribuée au champ "Contrat AVS", dans les données salariales de base.

•D’un clic dans le champ "Caisse de compensation", vous pouvez consulter la liste des caisses de compensation AVS. Cette liste inclut uniquement les caisses de compensation AVS pour lesquelles des traitements de salaire ont déjà été exécutés au cours de la période de déclaration concernée.

Remarque : Avant de sélectionner la caisse de compensation, vous devez d’abord saisir une date de fin d’année correcte.

•La désignation de la caisse de compensation AVS sélectionnée s’affiche dns le champ "Désignation".