Déclaration de salaire | Catégorie de RS Convention spéciale avec la FR

Task #10020 | 5060.000

La certification Swissdec 5.0 induit des ajustements pour les données qui sont transmises par la 'Déclaration de salaire'.

Pour les frontaliers venant de France qui travaillent dans un canton qui applique une convention spéciale avec la France, un ajustement est effectué à la transmission lors de l’émission de la convention spéciale avec la France. La directive quant à la manière d’exporter a cependant changé: il existe maintenant le code SFN. Swissdec a publié la directive dans le cadre de la certification et elle a été adoptée et mise en œuvre.