Maximum ACC/ans

Le montant maximal des salaires assujetti à l'ACC par an pour la deuxième étape est défini dans ce champ.

 

Les sommes de salaires assujetties sont calculées selon la 'méthode cumulative', d'après laquelle les sommes de salaires sont calculées non pas par mois, mais au pro rata depuis le début de l'année.

 

Le plafond de la première étape concernant l'AC est défini dans le champ Maximum AC/an.