% employeur ACC

Les cotisations patronales pour la deuxième étape de l'AC sont définies dans ce champ.

 

Le montant des salaires assujetti à l'ACC dépend des deux valeurs maximales Maximum AC/an et Maximum ACC/an.

 

La cotisation de solidarité (ACC) de 1% (employé 0.5%/employeur 0.5%) disparaîtra à compter du 01.01.2023. Afin d’exécuter correctement le calcul dans SwissSalary pour l’année 2023, les pourcentages doivent être définis sur 0.00 dans les données de base salaire avant le premier traitement de salaire de l’année 2023, (onglet "AC", champs "% employeur ACC" et "% employé ACC "). 0,5% continuera d’être calculé pour les versements de régularisation concernant les départs ayant eu lieu au cours de l’année 2022.