Remarques pour le certificat de salaire (chiffre 15)

Depuis que le nouveau certificat de salaire a été introduit, de nombreux clients ainsi que plusieurs administrations fiscales ont exprimé le désir d'avoir la possibilité d'indiquer avec certains genres de salaire, un texte et un montant dans Remarques sur le chiffre 15 du certificat de salaire.

Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que les textes et montants supplémentaires saisis dans Remarques sur le chiffre 15, lesquels ne sont pas explicitement requis dans les recommandations sur le certificat de salaire, peuvent mener à une libre interprétation de l'administration fiscale concernant la taxation des personnes imposables. En outre, cela n'a aucun sens d'indiquer des montants que la personne imposable ne peut prendre nulle part en considération sur sa fiche d'imposition.

Consultez impérativement les recommandations relatives au certificat de salaire et éventuellement des conseillers (administrateurs etc.) avant d'indiquer toute information supplémentaire.

D'autres prélèvements, comme par ex. le prélèvement Parifonds, IJM etc. sont les plus souvent requis.
Cochez le genres de salaire correspondant dans le champ Remarques pour le certificat de salaire (chiffre 15) et le montant de la période souhaitée sera indiquée sous chiffre 15. Cette pratique est, bien évidemment, aussi à prendre en compte lors de l'établissement du certificat de salaire via ELM (cantons de BE et de VD).