Concerne uniquement les caisses de compensation pour allocations familiales qui versent les allocations directement au collaborateur!
Dans le canton de GE par ex., les allocations familiales sont directement versées au collaborateur par la caisse de compensation familiale (CAF) et non pas par l'employeur. Sur le certificat de salaire, au point 15 dans le texte du commentaire, apparaît le texte suivant: "Ne pas inclure les allocations pour enfant au certificat de salaire, elles sont versées par la caisse de compensation". Ce texte est obligatoire, puisque la somme des allocations familiales versées n'est pas incluse dans le montant du salaire brut imposable.
Pour les entreprises actives dans plusieurs cantons, notez que les allocations familiales du canton de GE par ex., s'affichent également sur le décompte de salaire. Celles-ci ont dû être effacées manuellement ou comptabilisées manuellement.
Nous avons cherché une solution automatisée et l'avons maintenant implémentée.
Dans les Données de base salaires -> onglet 'AF', vous trouverez désormais le champ "Allocations familiales payé par la caisse de compensation, GS de compensation". Copiez les allocations familiales-genres de salaire (GS 5210 par défaut) et indiquez le nouveau numéro GS 528. Le texte pour le genres de salaire 5280 sera par exemple: "Allocations familiales versées directement par la CAF".
Dans la Fiche employé -> onglet 'Certificat', cochez pour chaque collaborateur le champ 'Alloc. fam. versées par caisse compensation'.
Pour être sûr de voir apparaître l'allocation familiale par GS sur le décompte de salaire, celle-ci doit être comptabilisée automatiquement avec le même montant. Ceci vaut bien sûr seulement pour les collaborateurs pour lesquels le champ supérieur a été marqué d'une coche.
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