Code

Dans le champ Code se trouve le canton (abréviation). Ce champ ne peut être modifié. Les nouvelles attributions de canton s'effectuent via Infos d'identité.

Désignation

Ce champ contient la désignation du canton. Il ne peut être modifié.

Contrat

Voir plus d'infos ici: Contrat assurances.

% employeur CAF

Les cotisations patronales en pourcentage pour la caisse de compensation familiale sont définies dans ce champ. Le taux de pourcentage est valable pour tous les collaborateurs.

Allocation pour enfant à partir de l'âge de

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations pour enfant. La date de début du droit aux allocations pour enfant est ainsi calculée en saisissant la date de naissance d'un enfant.

Allocation de formation à partir de l'âge de

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations pour enfant. La date de début de l'allocation de formation est ainsi calculée en saisissant la date de naissance d'un enfant.

Allocation de formation jusqu'à l'âge de

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations pour enfant. La date de fin du droit aux allocations de formation est ainsi calculée en saisissant la date de naissance d'un enfant.

Allocation de formation 2 jusqu'à lâge de

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations pour enfant. La date de fin au droit à une seconde allocation de formation est ainsi calculée en saisissant la date de naissance d'un enfant.

La seconde allocation de formation s'opère uniquement pour les cantons qui offrent diverses allocations de formation, par ex. le canton de LU.

Allocation pour enfant légale/mois

Ce champ contient une valeur-ordre par défaut pour les allocations pour enfant. L'allocation mensuelle pour enfant est ainsi proposée en saisissant un enfant.

Allocation formation légale/mois

Ce champ contient une valeur-ordre par défaut pour les allocations pour enfant. L'allocation mensuelle de formation est ainsi proposée en saisissant un enfant.

Allocation formation légale 2/mois

Ce champ contient une valeur-ordre par défaut pour les allocations pour enfant. L'allocation mensuelle de formation 2 est ainsi proposée en saisissant un enfant.

Trasmission d'allocation pour enfant/de formation

Vous pouvez définir les éléments suivants dans ce champ :

Mois de naissance avec allocation pour enfant = le mois de la naissance, l'allocation pour enfant la plus élevée est transmise encore une fois

Mois de naissance avec allocation de formation = le mois de la naissance, l'allocation de formation la plus élevée est transmise encore une fois

Allocation enfants proRata

Dans le par. 512 des lignes directrices actuelles de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (FamZWL), on peut lire (version du 01.04.2010):

Toute personne qui débute ou quitte un emploi en cours de mois perçoit des allocations familiales au prorata des jours durant lesquels elle était employée. Une journée équivaut à 1/30 des allocations familiales mensuelles, les samedis, dimanches et jours fériés étant également payés. Ainsi, toute personne qui débute un emploi en milieu de mois par ex., percevra la moitié des allocations mensuelles pour le premier mois.

La plupart des caisses de compensation familiales s'en tiennent à cette convention. Quelques rares CAF ont établi leurs propres règles, lesquelles diffèrent légèrement des lignes directrices du par. 512. Ainsi la CAF du canton de Bern ne réduit PAS les allocations familiales en cas d'arrivée/de départ en cours de mois. La CAF des employeurs zurichois quant à elle, divise par 30 jours et multiplie par le nombre de jours de travail effectifs; en février on multipliera donc par 28 jours et en juillet par ex., on multipliera par 31 jours.

Ce maniement différent de lois, de règlements et de lignes directrices est déplorable, mais n'a cependant pas été commenté par l'OFAS. Reste à savoir si ces pratiques se modifieront après le 01.01.2011 avec l'introduction du registre fédéral des allocations familiales.

Dans les Données de base salaires, vous avez désormais la possibilité de sélectionner les options suivantes par canton dans la colonne Alloc. enfants prorata:

pas de réduction = CAF du canton de Bern par ex.

réduction 30 jours = par défaut, recommandé

30 jours/jours calendrier = nouveau, CAF des employeurs zurichois par ex.

NOTE:

Si besoin est, veuillez clarifier chaque réduction directement avec votre caisse de compensation CAF. Nous ne possédons aucune information à ce sujet!

Allocation familiale précision d'arrondissement

Un client d'un canton romand nous a informés que le calcul des allocations familiales en cas d'emploi en cours de mois devait toujours être arrondi "par jour à CHF 0.05" et non pas totalisé à la fin du calcul.

Dans les directives sur les allocations familiales - no 511 DAFam, ce mode de calcul est défini (directive). Les caisses d'allocations familiales ne sont pas obligées de respecter cette règle.

Exemple SANS arrondi précis :

Allocation familiale mensuelle | CHF 230.00

Durée d'occupation | 01.07. - 15.07.

Calcul | CHF 230 / 30 jours x 15 = CHF 115.00

Exemple AVEC arrondi précis au jour près :

Allocation familiale mensuelle | CHF 230.00

Durée d'occupation | 01.07. - 15.07.

CHF 230.00 / 30 jours = CHF 7.667 -> avec arrondi au jour près, cela donne CHF 7.70 par jour

= 15 jours à CHF 7.70 = CHF 115.50

Nous proposons désormais les deux modes de calcul.

La définition peut être configurée par canton CAF dans les données de base des salaires. L'attribution se fait dans la colonne "Allocation pour enfant type d'arrondi" :

- par mois (standard) = l'arrondi se fait par mois et non par jour

- par jour (nouveau) = l'arrondi se fait exactement par jour.

Si jusqu'à présent, vous n'aviez pas de différence pour le calcul de la caisse d'allocations familiales en cas d'emploi en cours de mois, vous n'avez rien à faire.

Allocation complémentaire pour enfant/mois

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations supplémentaires pour enfant (en fonction de l'entreprise). L'allocation mensuelle pour enfant est ainsi proposée en saisissant un enfant.

Ce champ est masqué par défaut et peut être affiché via Affichage-> Afficher la colonne..

Allocation formation complémentaire/mois

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations supplémentaires pour enfant (en fonction de l'entreprise). L'allocation mensuelle de formation est ainsi proposée en saisissant un enfant.

Ce champ est masqué par défaut et peut être affiché via Affichage-> Afficher la colonne..

Allocation formation complémentaire 2/mois

Ce champ contient une valeur par défaut pour les allocations supplémentaires pour enfant (en fonction de l'entreprise). L'allocation mensuelle de formation 2 est ainsi proposée en saisissant un enfant.

Ce champ est masqué par défaut et peut être affiché via Affichage-> Afficher la colonne.