Processus de déroulement: État du processus - Prise en charge du sinistre - Remarques

L’assureur transmet à l’entreprise, tout au long du processus opérationnel - de la déclaration de l’événement à la clôture de la communication - divers messages de statut qui montrent l’état actuel à l’assureur. Cela permet à l’entreprise d’appréhender le déroulement du processus pour chaque événement. Ces processus d'historique peuvent être affichés dans la factbox à droite.

État de la réponse

L’état de la réponse n’est ni accepté ni décliné.

État du processus

➢Réception de la déclaration: La déclaration est enregistrée. Si l’événement n’est pas correctement enregistré, aucun état ne peut être délivré et la déclaration devra être retransmise.

➢Examen de la déclaration: L’assureur doit compléter les documents et clarifier toute question en suspens auprès de l’entreprise. Jusqu’à la complétion des documents, l’état reste sur «Examen de la déclaration».

➢Vérification de la demande: Une fois les documents complétés, l’assureur étudie alors la demande. Si une clarification avec le médecin-conseil est nécessaire par exemple, l’état reste sur « Vérification de la demande » jusqu’à ce que l’assureur puisse statuer sur la demande de prestation.

➢Exécution de la demande: Si l’obligation de prestation est confirmée par l’assureur, l’état reste sur « Exécution de la demande » jusqu’à ce que la communication est clôturée. Si l’événement est réactivé par l’entreprise ou si une objection survient, si de nouvelles connaissances apportées amènent l’assureur à réexaminer l’obligation de prestation après la clôture, l’état peut être placé sur «Clarification», «Vérification de la demande» ou directement sur «Demande de prestation».

➢Clôture de la communication: Les prestations assurées vis-à-vis de l’entreprise ont été fournies dans leur intégralité et le processus public est clôturé.

➢Réactivation: En principe, chaque participant peut rouvrir la communication en envoyant un récit, à condition qu’une relation contractuelle soit toujours en vigueur. L’accès à l’événement est possible pendant au moins 24 mois à compter de la dernière clôture de communication. Selon le cas et en fonction du récit, l’assureur fixera un nouveau statut.

Prise en charge du sinistre

La prise en charge de l’événement par l’assureur est communiquée à l’entreprise au moyen de l’état de prise en charge. Au début du processus, il est généralement non reconnu, ensuite il peut passer sur Oui ou Non au cours du déroulement du processus.

Remarques

L’assureur peut, outre l’état du processus et de la prise en charge, inscrire un commentaire. La remarque  est inscrite dans un champ de texte libre. L’assureur renseigne ce champ, indique par ex, que le sinistre ne peut pas être pris en charge actuellement car il manque des documents essentiels.