Déclarer un nouvel événement

L'enregistrement (déclaration) permet à l'entreprise de signaler un sinistre à l'assureur avec un minimum de données, même si la date du sinistre n'est pas encore connue. L'entreprise peut ainsi transmettre rapidement le sinistre et reçoit en retour le numéro de sinistre (identifiant de dossier d'assurance) de la part de l'assureur.

 

Procédure

 

Dans la liste du personnel, sélectionnez le collaborateur concerné et ouvrez un nouveau dossier via Personnel - KLE Case Management.

 

Dans le menu du haut, sélectionnez «Nouvel accident/Nouvelle maladie» et renseignez les données dans le menu «Général».

 

Si une date d’incident erronée a été déclarée par erreur, celle-ci ne peut plus être corrigée a posteriori. Dans ce cas, discutez de la procédure de rectification avec l’assureur.

 

Description des champs «Général»

 

Temps de travail

Irrégulier - régulier

Vous trouverez également des explications à ce sujet dans le menu «Configuration uniques» - «Gestion des genres salaires» / «Affectation des genres salaires».

Un salarié rémunéré à l'heure doit généralement être classé dans la catégorie «irrégulier». Toutefois, s'il bénéficie d'un temps de travail hebdomadaire convenu individuellement, il faut sélectionner «régulier» afin que ce soit le salaire convenu contractuellement qui soit déclaré, et non la masse salariale effectivement comptabilisée au cours des 12 derniers mois.

Les salariés rémunérés au mois sont classés dans la catégorie «régulier».

Pas d'incapacité de travail

N'est pas activée par défaut = sinistre avec incapacité de travail

Doit être défini sur «inactif» s'il s'agit d'un accident mineur n'entraînant pas d'incapacité de travail

Cas de test

Les dossiers marqués comme «cas test» peuvent également être supprimés après leur transmission.

Peut être utilisé à des fins de formation et de test. Aucun sinistre n'est déclaré auprès de l'assureur.

Synchroniser avec Direct

Case est synchronisé avec SwissSalary Direct

Le portail en libre-service SwissSalary Direct doit être configuré

Description des champs spécifiques à la maladie

 

Général

Explication - Déroulement

Informations

Typ

Sélectionnez le modèle correspondant

Si la maternité est couverte par la police IJM, la déclaration de maternité permet de signaler la naissance de l'enfant et l'arrêt de travail de la mère.

Début

Date d'apparition de la maladie

La date de début de la maladie ne peut plus être modifiée a posteriori.

 

Description des champs spécifiques aux accidents

 

Général

Explication - Déroulement

Informations

Nature date de l'événement

En cours de clarification
Exacte
Approximative
En cours de clarification, sélectionner la situation correspondante

Selon que la date de l'incident est connue ou non au moment de la déclaration,

si la mention «en cours d'examen» est indiquée, il n'est pas possible de créer un dossier contenant la description de l'accident et l'incapacité de travail.

Date de l'incident

Indiquez la date de l'accident ou laissez ce champ vide si elle n'est pas encore connue

Si le champ «Date et type de l'incident» est défini sur «exacte ou approximative», il est obligatoire d'indiquer une date.

Type d'accident

Sélectionner l'espèce correspondante

Accident professionnel, accident non professionnel, maladie professionnelle, décès suite à un accident professionnel, décès suite à un accident non professionnel, rechute suite à un accident professionnel, rechute suite à un accident non professionnel

Pas d'incapacité de travail

N'est pas activée par défaut = sinistre avec incapacité de travail

Doit être défini sur «inactif» s'il s'agit d'un accident mineur n'entraînant pas d'incapacité de travail

Date de la rechute

une nouvelle date, postérieure à la date de l'incident initial

Nécessaire uniquement en cas de notification de récidive

Cas de récidive chez le même employeur

Sélectionner le cas correspondant

Sélection de tous les cas signalés par le collaborateur

Rechute après un changement d'employeur

En cas de récidive, c'est l'assurance qui avait déjà pris en charge le cas initial qui doit prendre en charge les frais.

En cas de récidive, c'est l'assurance qui avait déjà pris en charge le cas initial qui doit prendre en charge les frais.

 

Si vous utilisez SwissSalary Direct, vous pouvez cocher la case «KLE-Sync activé» dans la configuration de SwissSalary Direct. Pour que cette fonction puisse être utilisée correctement, l'option KLE doit être activée pour les collaborateurs sur le site de SwissSalary Direct. Les collaborateurs ont ainsi la possibilité de saisir leurs accidents ou leurs maladies dans leur tableau de bord SwissSalary Direct. Ces informations sont ensuite synchronisées vers SwissSalary et peuvent être transmises à l’assureur à partir de là. Dès que le numéro de sinistre est disponible dans SwissSalary, il est synchronisé vers SwissSalary Direct lors de la synchronisation suivante.

Si le dossier est initialement saisi dans SwissSalary, la case «Synchroniser avec Direct» peut être cochée directement dans le dossier KLE. Ainsi, avant d’être transmis à l’assureur, le dossier peut être envoyé sur le portail SwissSalary Direct du collaborateur afin que celui-ci puisse y apporter des corrections et/ou des compléments.

 

La synchronisation d'un accident sans date précise de l'événement n'est possible qu'une seule fois. Lors des tentatives de synchronisation suivantes, le message d'erreur suivant s'affiche: «La date et le type de l'événement ne doivent pas être indiqués comme «en cours de clarification/imprécis» dans le dossier KLE. Cela permet de garantir que la date exacte de l'événement, ainsi que le récit décrivant l'accident, soient bien transmis.

 

Une fois la déclaration initiale effectuée, l’assureur peut demander des éléments supplémentaires. Ceux-ci sont surlignés en rouge et accompagnés d’une date limite. Ces éléments sont des «stories» que l’assureur demande de manière dynamique à l’entreprise au cours du traitement du dossier. Les informations manquantes doivent être complétées via les différentes «stories» puis renvoyées.

 

Tant que les éléments n’ont pas encore été transmis, ils peuvent être supprimés à l’aide de la fonction «Supprimer la ligne».

 

=> Pour plus d’informations sur les «stories», consultez le chapitre «Aperçu de toutes les stories de dossier KLE» et «Stories de dossier KLE en détail»