Codes tarifaires

Les tarifs utilisés pour le canton de l'IS respectif peuvent en principe être sélectionnés sur la fiche employé.

Si un canton publie les tarifs uniquement avec ou uniquement sans l’impôt ecclésiastique, l’impôt est calculé en conséquence et seule une option peut être traitée.

Il existe une exception pour laquelle la saisie est formée à l’aide de TimeMachine, où tous les tarifs possibles sont sélectionnables.

Dans le chapitre 9.5.1, les directives Swissdec englobent les codes tarifaires usuels de l'IS pour les personnes assujetties à l’impôt à la source domiciliées en Suisse ainsi qu’à l’étranger. Les tarifs spéciaux pour les frontaliers sont traités selon les pays. Consultez également soigneusement le chapitre 9.5.2 suivant qui aborde les catégories prédéfinies pour les honoraires de CA à des personnes domiciliées à l’étranger, les prestations issues de participations de collaborateurs exportées vers des personnes domiciliées à l’étranger, la convention spéciale avec la France, qui prévoit une exonération de l’imposition de l'impôt à la source pour certains cantons. 

Pour les frontaliers italiens qui exercent une activité professionnelle dans les cantons de TI, GR ou VS, quelques données supplémentaires doivent être considérées depuis la réforme de l'impôt à la source:

•lieu de naissance: champ dans l’onglet 'Privé'

•numéro d’identification fiscal Pays d'origine: (nouveau) champ séparé dans l’onglet 'Impôt à la source'

•date à partir de laquelle la personne est devenue frontalière: veuillez renseigner la date de délivrance de l’autorisation frontalière dans le champ 'Date d’entrée en Suisse', dans l’onglet 'Impôt à la source'. 

Les frontaliers italiens qui séjournent la semaine en Suisse sont maintenant comptabilisés selon les tarifs A, B, C et H.

Pour les frontaliers français exerçant une activité professionnelle dans les cantons de BE, BL, BS, JU, NE, SO, VD, VS, nous vous recommandons d’enregistrer l’assujettissement à l’impôt à la source en saisissant le code tarifaire de base déterminant. Activez ensuite la sélection Accord spécial avec FR dans l’onglet 'Impôt à la source', dans le champ 'Code IS'. Vous vous assurerez alors que la personne est prise en considération pour la transmission ELM. Ainsi, aucune déduction de l'IS ne sera ainsi exécutée sur le décompte salaire.