Conversion du pécule de vacances Obligation

Suite à des réactions et dans le cadre de Swissdec 5.0, nous avons déjà intégré les explications suivantes dans le manuel de fin d'année 2022-2023. Si vous n'avez pas encore procédé à cette adaptation, nous vous recommandons de le faire pour l'année prochaine.

De nombreux clients tiennent déjà compte des déductions de l'assurance sociale lors de la mise en réserve du pécule de vacances et intègrent ce genre de salaire dans l'impôt à la source. Nous vous recommandons de procéder ici à une conversion. Une fois que vous avez traité l'argent des vacances dans son intégralité, veuillez changer les obligations du genre de salaire de provision vers le genre de salaire de paiement.

La réglementation concernant l'impôt à la source a été précisée par Swissdec 5.0 et par les autorités fiscales: le pécule de vacances ne doit pas être imposé lors du paiement du salaire horaire, mais lors du paiement du pécule de vacances. En conséquence, le genre de salaire de paiement doit être prise en compte en tant que Soumis à l'impôt, Soumis à l'impôt à la source, Impôt à la source déterminant le taux avec activation d'apériodique.

Pour éviter les différences, nous recommandons de ne prendre en compte les assurances sociales qu'au moment du paiement. Transférez donc les obligations pour les assurances sociales du genre de salaire de provision au genre de salaire de paiement.

Le genre de salaire de provision ne doit plus présenter d'obligations en matière d'assurances sociales ou d'impôts.