Déclaration des frontaliers

La Suisse a conclu des accords spéciaux avec les États voisins concernant l’imposition des frontaliers. Vous pouvez maintenant, pour échanger les données convenues dans le schéma XML, exécuter une déclaration annuelle "Imp'ot transfrontaliers" sous Déclarer le salaire. Ces données devront cependant être transmises pour l’exercice suivant à l’administration fiscale compétente. 

Les directives relatives à la déclaration des frontaliers ont été complétées par Swissdec, conformément au nouvel accord sur les frontaliers avec l’Italie. Ces directives ont été intégrées et mises en œuvre.

Les directives ont été ajustées en conséquence pour les frontaliers domiciliés en Italie qui ont démarré une activité professionnelle après l’entrée en vigueur de l’accord frontalier (17.07.2023) dans les cantons des Grisons, du Valais ou du Tessin.